Dans ce bref article, nous allons tenter de donner un aperçu des règles fiscales s’appliquant aux différentes possibilités de constitution de plan de pension pour les indépendants.
Il faut d’ailleurs vous annoncer un nouveau venu (à partir du 01.07.2018) parmi ceux déjà disponibles, la CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants) et qui permet de constituer une pension complémentaire plus importante. En outre, la CPTI offre une possibilité de back service, toutefois possible uniquement pour les années à partir du 01.01.2018 et en outre limité aux 10 ans qui précèdent la conclusion de la CPTI.
Concernant la fiscalité :
1- Fiscalité applicable au moment du paiement de la prime :
| CPTI | PLCI | EPARGNE-PENSION | EPARGNEA LONG TERME | |
| Taxe | Taxe sur la prime de 4,4% | Néant | Néant | Taxe sur la prime de 2% |
| Déductibilité | Limitée par la règle des 80% (moyenne des 3 années précédentes) | 8,17% du revenu de référence, max. 3.187,04 € | 960 €(ou 1.230,00 €) | 172,80 € + 6% du revenu net imposable, max 2.310,00 € |
| Avantage fiscal | 30% + additionnels communaux | Taux marginal + additionnels communaux + diminution de la cotisation sociale | 30% (ou 25%) + additionnels communaux | 30% + additionnels communaux |
La PLCI et l’épargne pension sont exonérées de la taxe sur la prime de 4,4% ou de 2%. La déductibilité est chaque fois limitée. L’avantage fiscal lié à la PLCI est le plus élevé et peut aller jusqu’au 60%. Pour les autres produits, il n’est que de 30%.
2- Fiscalité applicable au moment de la liquidation du plan de pension :
| CPTI | PLCI | EPARGNE-PENSION | EPARGNEA LONG TERME | |
| Cotisation sociale | 3.55% sur le montant liquidé | 3,55% sur le montant liquidé | Néant | Néant |
| Cotisation de solidarité | 0 à 2% dépendant montant de pensiontotal liquidé | 0 à 2% dépendant montant de pensiontotal liquidé | Néant | Néant |
| Impôt, à majorer des additionnels communaux | 10% au moment du départ réel à la retraite | Application de la rente fictive | 8% sur la réserve au 60eanniversaire | 10% sur la réserve au 60eanniversaire |
Lors de la liquidation il n’y a que sur la CPTI et la PLCI qu’une cotisation sociale et une cotisation de solidarité sont dues.
L’épargne-pension et l’épargne à long terme sont en principe imposées à l’âge de 60 ans à des taux de respectivement 8% et 10% ; les primes versées après 60 ans demeurent donc déductible mais ne sont plus imposées lors de la liquidation.
Après la liquidation, une PLCI est imposée sur une rente fictive.
En résumé :
Au niveau fiscal, la PLCI est préconisée car vous économisez tant sur le plan des cotisations sociales que sur le plan fiscal avec la progressivité de l’impôt.
Ensuite, vous devez opter pour l’épargne-pension vu la taxe moins élevée sur la prime (ou l’épargne long terme). Enfin, vous pouvez choisir de placer le solde restant disponible dans une CPTI.
L’équipe Fiscalift.