Pension & Assurance : la constitution

Dans ce bref article, nous allons tenter de donner un aperçu des règles fiscales s’appliquant aux différentes possibilités de constitution de plan de pension pour les indépendants.

Il faut d’ailleurs vous annoncer un nouveau venu (à partir du 01.07.2018) parmi ceux déjà disponibles, la CPTI (convention de pension pour travailleurs indépendants) et qui permet de constituer une pension complémentaire plus importante. En outre, la CPTI offre une possibilité de back service, toutefois possible uniquement pour les années à partir du 01.01.2018 et en outre limité aux 10 ans qui précèdent la conclusion de la CPTI.

Concernant la fiscalité :

1- Fiscalité applicable au moment du paiement de la prime :

 CPTIPLCIEPARGNE-PENSIONEPARGNEA LONG TERME
TaxeTaxe sur la prime de 4,4%NéantNéantTaxe sur la prime de 2%
DéductibilitéLimitée par la règle des 80% (moyenne des 3 années précédentes)8,17% du revenu de référence, max. 3.187,04 €960 €(ou 1.230,00 €)172,80 € + 6% du revenu net imposable, max 2.310,00 €
Avantage fiscal30% + additionnels communauxTaux marginal + additionnels communaux + diminution de la cotisation sociale30% (ou 25%) + additionnels communaux30% + additionnels communaux

La PLCI et l’épargne pension sont exonérées de la taxe sur la prime de 4,4% ou de 2%. La déductibilité est chaque fois limitée. L’avantage fiscal lié à la PLCI est le plus élevé et peut aller jusqu’au 60%. Pour les autres produits, il n’est que de 30%.

2- Fiscalité applicable au moment de la liquidation du plan de pension :

 CPTIPLCIEPARGNE-PENSIONEPARGNEA LONG TERME
Cotisation sociale3.55% sur le montant liquidé3,55% sur le montant liquidéNéantNéant
Cotisation de solidarité0 à 2% dépendant montant de pensiontotal liquidé0 à 2% dépendant montant de pensiontotal liquidéNéantNéant
Impôt, à majorer des additionnels communaux10% au moment du départ réel à la retraiteApplication de la rente fictive8% sur la réserve au 60eanniversaire10% sur la réserve au 60eanniversaire

Lors de la liquidation il n’y a que sur la CPTI et la PLCI qu’une cotisation sociale et une cotisation de solidarité sont dues.

L’épargne-pension et l’épargne à long terme sont en principe imposées à l’âge de 60 ans à des taux de respectivement 8% et 10% ; les primes versées après 60 ans demeurent donc déductible mais ne sont plus imposées lors de la liquidation.

Après la liquidation, une PLCI est imposée sur une rente fictive.

En résumé :

Au niveau fiscal, la PLCI est préconisée car vous économisez tant sur le plan des cotisations sociales que sur le plan fiscal avec la progressivité de l’impôt.

Ensuite, vous devez opter pour l’épargne-pension vu la taxe moins élevée sur la prime (ou l’épargne long terme). Enfin, vous pouvez choisir de placer le solde restant disponible dans une CPTI.

L’équipe Fiscalift.

Les vélos électriques

L’indemnité kilométrique allouée pour les déplacements effectués entre le domicile au lieu de travail est exonérée pour un montant maximum.

L’avantage résultant de la mise à disposition par l’employeur ou par l’entreprise d’un vélo électrique qui est utilisé pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail est exonéré.

Les frais professionnels pour les déplacements domicile lieu de travail sont fixé forfaitairement Les frais pour favoriser l’usage d’un vélo électrique par le personnel pour leur déplacement domicile-lieu de travail sont déductibles à concurrence de 120 % si ses frais ont pour but :

  • L’acquisition, transformation d’un bien immeuble en vue d’entreposer les vélos pendant les heures de bureau,
  • L’acquisition, l’entretien et la réparation de vélos.

A l’impôt des sociétés la déduction majorée de 120 % ne sera plus possible à partir du 1er janvier 2020. La déduction est conservée à l’impôt des personnes physiques.

L’équipe Fiscalift.