Avantages en nature

Un Avantage de Toute Nature est un avantage qu’une entreprise accorde à un membre de son personnel ou à l’un de ses dirigeants (voiture de société, disposition d’un immeuble, prêt d’argent à un taux avantageux, …).

Cet avantage est considéré comme un revenu professionnel. Le travailleur qui le reçoit devra donc payer de l’impôt sur le montant correspondant à la valeur de cet avantage.

Il existe deux méthodes d’évaluation de la valeur d’un ATN:

Avantages en nature

Évaluation de la valeur réelle de l’ATN :

Il s’agit d’estimer la valeur réelle que l’ATN représente pour celui que le reçoit.
Cette estimation représente le montant que le travailleur aurait du payer pour bénéficier du même avantage dans des conditions normales.

Évaluation forfaitaire de la valeur de l’ATN :

Pour les ATN les plus courants, la loi a prévu liste limitative d’évaluation forfaitaire.
Dans ce cas que la valeur de l’avantage soit supérieure ou inférieure à la valeur réelle de l’avantage n’a aucune importance. Le montant imposable sera toujours et dans tous les cas celui qui a été fixé forfaitairement.

L’élément intéressant dans l’avantage en nature est qu’une évaluation forfaitaire peut se trouver inférieure à la valeur réelle de l’avantage perçu. De sorte, qu’indirectement le bénéficiaire perçoit un gain fiscal entre l’impôt appliqué au forfait et l’impôt qu’aurait dû réellement s’acquitter le bénéficiaire.

Il faut toutefois porter son intention sur le respect de la, communément admise, théorie de la rémunération.

Envie d’en savoir plus sur les avantages en nature ? 

Contactez Fiscalift




Nos autres services : 

droits d'auteur
Découvrez nos informations sur les droits d’auteurs.
assurance groupe et pension
Découvrez nos informations sur l’assurance groupe et pension.
la forme
Découvrez nos informations sur le quasi apport.