Les particuliers qui offrent leurs services dans le cadre de l’économie collaborative par l’entremise d’une plateforme agrée par le spf économie, peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable.
Au niveau de la TVA :
De manière générale, sont considérés comme assujetti à la TVA, et donc soumis aux obligations de déclarations périodiques, toute personne physique qui réalise de manière habituelle des prestations de services occasionnels entre citoyens.
Mais, le régime de l’économie collaborative bénéficie au niveau de la TVA d’un régime particulier. Ainsi, lorsque la personne physique réalise un chiffre d’affaire inférieur à 5.000 EUR (à indexer), il n’est pas soumis à l’identification au niveau TVA et bénéficier de cette manière d’un régime similaire à celui de la franchise.
Au niveau des revenus :
Les particuliers qui s’adonnent à la pratique bénéfice comme au niveau de la TVA, d’un régime spécifique qui doit répondre aux conditions suivantes suivants :
- doit s’agir de revenus de prestations de services ;
- qu’un particulier rend à un autre particulier, en dehors de l’exercice de toute activité professionnelle (tant pour le prestataire que pour le bénéficiaire du service) ;
- par l’intermédiaire d’une plateforme électronique qui est agréée ou organisée par l’autorité publique ;
- et à condition que les indemnités afférentes aux services soient payées ou attribuées au prestataire des services par la plateforme (ou par son intermédiaire).
Le particulier qui respecte ces conditions verra les revenus de l’économie collaborative être exempté d’impôt. Toutefois, un plafond a été fixé à 6.250 EUR (année 2019).
Si l’ensemble des revenus provenant de l’économie collaborative venait à dépasser ce seuil, tous les revenus provenant de cette activité (pas uniquement ceux qui excèdent la limite) seront considérés comme revenus professionnels et seront, à ce titre, soumis à l’impôt.
Vous pouvez trouver la liste des plateformes agrées en cliquant sur le lien repris ci-dessous :
L’équipe Fiscalift.