LE COMPTE COURANT DU GÉRANT €€€

Il n’est pas anormal que les dirigeants d’entreprise utilisent de manière habituelle ou occasionnelle leurs comptes privés et ceux de leur société.

Il arrive que des biens ou services relevant plutôt de la sphère privée soient achetés au nom de la société.

Il n’est pas expressément interdit que les débours privés d’un gérant ou d’un administrateur soient payés ou supportés par une société.

L’imputation d’une dépense sur le compte courant du dirigeant n’est pas une rémunération mais la société reste créancière de son dirigeant. Par ailleurs, les intérêts sur un solde débiteur restent élevés, ils sont de 8,80 % pour les revenus de l’année 2013.

En actant des dépenses privées sur le compte courant, vous permettez au fisc de jeter un œil sur vos dépenses. Le fisc pourrait vous demander comment le ménage peut justifier son train de vie avec vos revenus déclaré dans votre déclaration fiscale personnelle.

Moins le fisc connaît votre train de vie, mieux c’est, il est donc impératif que vos dépenses privées soient réglées avec vos fonds privés.

Par ailleurs, lorsqu’une société demande un financement à un établissement de crédit, le banquier voudra aussi procéder à une analyse détaillée de votre bilan. Si ce dernier découvre un compte courant élever avec une dette élevée du dirigeant envers la société, cet élément pèsera négativement en votre faveur au moment de la décision de l’octroi du crédit.

Dans le cas inverse, où la société doit des fonds au dirigeant, l’effet sera positif.

Le paiement de dépenses privées par la société augmentera le solde du compte courant, si au terme de l’exercice comptable le compte courant présente en moyenne une position débitrice, il est obligatoire sur le plan fiscal de lui appliquer des intérêts. Le résultat de ce calcul peut être imposé :

  • Soit dans le chef du dirigeant d’entreprise au titre d’avantage de toute nature ;
  • Soit dans le chef de la société par le biais d’un enregistrement des intérêts sur le compte courant.

Si le dirigeant d’entreprise concerné ne rembourse pas le compte courant dans les délais, il ne devra pas seulement s’acquitter de lourds intérêts. En effet, au fil du temps le solde aura crû dans des proportions telles qu’il ne sera peut-être dans l’impossibilité de l’apurer avec ses fonds privés. Il faudra alors recherches des solutions plus drastiques telle que le rachat d’actions propres, des distributions de dividendes, une réduction de capital….

Il arrive régulièrement que le dirigeant d’entreprise paie des acomptes pour sa société sur la facture de fournisseurs, lors du paiement celui-ci est imputée sur le compte courant. Ensuite, le dirigeant d’entreprise a le choix entre se faire reverser ce montant par la société sur son compte privé ou laisser le solde sur le compte courant. S’il subit un contrôle fiscal, le dirigeant d’entreprise doit pouvoir démontrer que les sommes ainsi créditées sur son compte courant concerne bien des frais qu’il a effectivement payés de sa poche pour sa société. Dans le cas contraire, le fisc pourra attribuer à ces écritures la qualification de rémunération.

Par ailleurs, le contrôleur des contributions a le droit de consulter le solde des comptes bancaires personnel du dirigeant lorsqu’il s’en sert pour effectuer des paiements pour la société. Dans ce cas en effet, le compte bancaire est considéré comme un compte professionnel ce qui a pour conséquence que le fisc peut le consulter à tout moment et que le dirigeant d’entreprise ne peut pas invoquer le secret bancaire. L’usage irréfléchi de votre compte courant peut desservir vos intérêts et avoir des conséquences négatives.