A l’impôt des personnes physiques, le régime fiscal dépendra du type de fonds, de la forme juridique mais également de la politique d’investissements du fonds.
Concernant la politique d’investissement du fonds, une distinction devra être faites entre :
- Les fonds d’actions, dont le patrimoine est investi à plus de 90% dans des actions ;
- Les fonds obligataires et mixtes, dont plus de 10% du patrimoine est investi en produits de type obligataire et/ou monétaire.
Les fonds d’actions
Les plus-values réalisées par des personnes physiques lors de la cession des parts en sont généralement exemptées.
Pour les SICAV d’actions, il n’y aura d’imposition en cours de détention que pour les SICAV de distribution. Les dividendes versés seront imposables au taux distinct de 30%.
En ce qui concerne les fonds communs de placement d’actions, ils présentent la particularité d’être fiscalement transparent, ils seront donc considérés comme perçus directement par le client. Si un fonds perçoit des dividendes, il appartiendra au client de reprendre dans sa déclaration la partie des dividendes qui lui revient en fonction du nombre de parts qu’il détient dans le fonds.
Les fonds obligataires et mixtes
Les plus-values lors de la cession des parts sont généralement soumises à une taxation distincte de 30%.
La taxation ne porte effet que sur la partie de la plus-value qui provient de l’accumulation de revenus générés par les produits obligataires et monétaires inclus dans le fonds. Cette dernière est appelée « composante d’intérêts ».
Pour les SICAV, il n’y aura d’imposition en cours de détention que pour les SICAV de distribution.
En ce qui concerne les fonds communs de placement, il sera fait application du principe de transparence uniquement en ce qui concerne les revenus perçus par le fonds et qui proviennent de placement en actions.
Le contribuable devra reprendre dans sa déclaration fiscale, la partie des dividendes qui lui revient en fonction du nombre de parts qu’il détient dans le fonds.
Les revenus perçus par le fonds et qui proviennent de placements en obligations et en produits monétaires ne seront en principe pas imposables en cours de détention pour ce qui concerne les fonds communs de placement de capitalisation.
L’équipe Fiscalift.